Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions d’utilisation régissent la relation entre l’acheteur et l’exploitant de la boutique en ligne AA Czech Glass, Zdeněk Čipera, ayant son siège social U Suchého dubu 1408, 530 02 Pardubice, République tchèque, IČO : 44434278, DIČ : CZ6507152421, inscrit au registre des métiers tenu par la Municipalité de Pardubice.

Des informations détaillées sur notre garantie de 5 ans et notre politique de retour sont disponibles sur la page Garantie et Retours.

Exception pour les fabrications sur mesure et lustres personnalisés (§ 1837 lettre d) du Code civil tchèque)

Le consommateur reconnaît que, conformément à l’article 1837 lettre d) de la loi n° 89/2012 Coll., Code civil tchèque (et à l’article 16 lettre c) de la Directive 2011/83/UE), le droit de rétractation de 14 jours sans motif ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception s’applique notamment aux lustres en cristal et luminaires fabriqués ou assemblés sur commande selon la configuration individuelle du client (par ex. choix personnalisé de la finition métallique, de la forme et de la couleur des pampilles en cristal, modification de la longueur de chaîne ou dimensions sur mesure).

📄 Modèle de formulaire de rétractation (Remplir / Imprimer)

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée)

La taxe tchèque sur la valeur ajoutée (TVA) de 21 % est facturée uniquement sur les commandes expédiées au sein de l'Union européenne. Si vous disposez d'un numéro de TVA valide pour les livraisons intracommunautaires, aucune TVA n'est facturée.


Sécurité

Notre système transmet les informations sur Internet sous forme cryptée grâce à la technologie SSL (Secure Sockets Layer). Vos coordonnées ne peuvent pas être interceptées ou lues pendant le transport.

AA CZECH GLASS.COM traite vos informations avec le plus grand soin et respect.

AA CZECH GLASS.COM ne communiquera jamais vos informations à un tiers à des fins de marketing ou à d'autres fins commerciales.


Règlement extrajudiciaire des litiges de consommation (ADR – ČOI)

L’Autorité tchèque d’inspection du commerce (Česká obchodní inspekce), ayant son siège social Gorazdova 1969/24, 120 00 Prague 2, République tchèque, ID : 00020869, site web : https://adr.coi.cz ou https://www.coi.cz, est compétente pour le règlement extrajudiciaire des litiges de consommation découlant d’un contrat de vente.


Mises à jour des conditions générales

AA CZECH GLASS.COM se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation ou toute politique à tout moment.


Coordonnées

Si vous avez des questions concernant ces conditions, veuillez nous contacter à [email protected] ou appeler le +420 603 239 726.